Le guide ultime du permis de construire

Des projets de travaux en vue ? Sachez qu’avant de commencer quoi que ce soit, il y a de nombreuses démarches que vous devez faire afin que vos travaux soient légaux. Demander un permis de construire devient ainsi une nécessité dans tous les cas. Nous vous conseillons ainsi de procéder à toutes les étapes nécessaires afin de vous assurer que vous pourrez entreprendre vos travaux sans souci après.

Si vous avez une maison à faire construire et que vous avez choisir une entreprise de construction pour prendre les choses en main, vous n’aurez pas à vous en faire pour ce genre de démarche. En revanche, si vous avez décidé de prendre le chantier en main vous-même, aidé par les professionnels dans le domaine de la construction bien évidemment, vous devrez vous occuper de régulariser la situation. Nous vous présentons ainsi dans cet article tout ce que vous devriez savoir pour l’obtention d’un permis de construire.

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À qui vous adresser pour un permis de construire

            Pour faire la demande d’un permis de construire, vous devez vous rendre auprès de la mairie de la localité où vous avez prévu la construction. En effet, si vous habitez dans une autre commune, vous n’allez pas vous adresser à votre mairie pour les papiers.

            Les informations pour les demandes de permis de construire sont généralement affichées dans les mairies, vous avez juste à prendre note de tout ce que vous devrez faire, des dossiers que vous devrez fournir une fois que vous serez là-bas.

            Bien évidemment, si vous avez des questions vous pouvez les poser aux responsables qui normalement devraient toujours savoir quoi vous répondre, du moment que cela concerne le permis de construire bien évidemment.

            À ce moment, nous vous conseillons également de prendre les formulaires nécessaires que vous devez remplir et conformes aux travaux que vous devez faire pour que vous les remplissiez au calme et au propre chez vous.

Constituer votre dossier de demande de permis de construire

            Une fois que vous avez toutes les informations et les formulaires, nous vous conseillons de commencer à réunir les dossiers dont vous avez besoin. Vous devez ainsi monter un dossier en quatre exemplaires contenant la demande de permis de construire sur formule spéciale, un plan de situation de votre terrain, un plan de masse de la construction, les plans de façades de la construction, mais aussi les plans de façades de la construction.

            Nous tenons à préciser que toute demande doit comporter ce que l’on appelle un volet paysager qui se compose de deux photos permettant de situer le terrain à construire dans le paysage, mais aussi d’une notice qui aura pour but de décrire le paysage et l’insertion de la construction que vous allez entreprendre pour votre construction.

            Sachez que ces documents ne sont pas obligatoires quand il s’agit de travaux ne causant pas de modification des façades et sur votre projet situe dans ce que l’on appelle la zone urbaine du POS, n’étant pas une zone protégée. Les mairies peuvent cependant les demander.

            Une fois que vous avez tout réuni, vous devez procéder à l’envoi de votre dossier à la mairie ou bien le déposer en main propre. Si vous le souhaitez, à ce moment, vous pourrez remplir une demande de prêt aidé par l’état sur un formulaire spécial.

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Les frais et délais d’obtention

            Quels sont les coûts engendrés par une demande d’obtention de permis de construire ? Très bonne question.  Vous devez savoir que ce genre de procédure est tout à fait gratuit. C’est surtout le fait de créer une surface habitable de plus de 5m² qui va être sujet à des taxes d’urbanisme.

            Le calcul ainsi que le montant de ces taxes doivent ainsi être précisés sur le permis, dans le cas contraire elles ne sont pas dues et il sera possible demander leur remboursement pendant 5 ans.

Ce que vous devez faire une fois le permis obtenu.

            Pour ce qui est du délai d’obtention, 15 jours après le dépôt de votre dossier, la mairie va afficher l’avis de dépôt de demande de permis rendant ainsi l’accès à l’information au public. Normalement, cela doit prendre deux et trois mois avant de recevoir votre permis, c’est le délai maximum. Au-delà, cela équivaut à un octroi tacite de votre permis de construire.

Que devez-vous faire une fois le permis obtenu ?

            Une fois que vous avez obtenu votre permis, vous devez savoir certaines choses avant de commencer les travaux. Vous ne pouvez pas commencer les travaux avant la décision d’attribution d’un prêt aidé par l’état si vous en avez fait la demande.

            Si vos travaux n’ont pas commencé plus de deux ans après l’obtention de votre permis de construire, vous devrez renouveler celle-ci. Vous devez aussi savoir qu’un mois avant de commencer les travaux, vous devrez envoyer une déclaration en deux exemplaires de l’objet et de la nature des matériaux utilisés.

            Quand vous ouvrirez le chantier, vous devez adresser une déclaration d’ouverture de chantier à votre mairie en trois exemplaires. Vous devez aussi mettre en place avant le début des travaux un panonceau d’au moins 80 cm de côté sur le terrain qui devra comporter: le nom du propriétaire, la date du permis, la nature des travaux entrepris.

1 Commentaire

  1. Vivien

    Article intéressant, merci. Je me demandais une chose, est-ce qu’un permis de construire peut être contesté par la mairie une fois que ce dernier a été accordé ? Merci de vos réponses.

    Répondre

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